J.O. 39 du 16 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520092A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2005 :
Mlle Cavalier (Caroline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Philippe Andrieu et Jean-Christophe Andrieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Philippe Andrieu et Jean-Christophe Andrieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Andrieu Pierre-Philippe, Andrieu Jean-Christophe, Cavalier Caroline, huissiers de justice associés ».